Conditions d’utilisation
NORTH OUTDOOR – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Parties au contrat et application
Ces conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats effectués sur la boutique en ligne North Outdoor (nurthoutdoor.com). La boutique est exploitée par :
North Outdoor / PYKA Oy
Kelatie 11, 90620 Oulu, Finlande
Numéro d'identification : 1976355-0
Numéro de TVA : FI19763550
Pour les contrats conclus avec des consommateurs, la législation de l'Union européenne sur la protection des consommateurs ainsi que les présentes conditions s'appliquent. Pour les clients professionnels, les présentes conditions priment, complétées par le droit finlandais.
2. Commande
Les commandes peuvent être passées en tant qu'utilisateur enregistré ou en tant qu'invité. En passant commande, vous acceptez les présentes conditions et confirmez être âgé d'au moins 18 ans. Les personnes agissant au nom d'une entreprise confirment disposer des pouvoirs nécessaires pour effectuer la commande.
3. Formation du contrat
Un contrat contraignant est formé lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour un motif légitime (par ex. indisponibilité de la marchandise ou problèmes de paiement). En cas d'erreur manifeste sur le prix ou les informations relatives au produit, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.
4. Prix, paiement et livraison
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA. Les modes de livraison et les frais y afférents sont affichés lors du paiement, avant la finalisation de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, le client est responsable des taxes et droits de douane éventuels. La responsabilité du produit est transférée au client dès la remise de l'envoi au destinataire ou à un point de retrait.
5. Droit de rétractation et retours
Le consommateur dispose d'un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par ex. par e-mail ou via notre portail de retour). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.
Remboursement : Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Frais de retour : Vous supportez les coûts directs de renvoi des biens, qui s'élèvent à 5 €. Si vous utilisez notre étiquette de retour, vous nous autorisez à déduire ce montant du remboursement. Vous pouvez également renvoyer les biens vous-même à vos frais. L'échange de taille est gratuit une fois dans un délai de 14 jours.
État du produit et dépréciation : Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Nous nous réservons le droit de déduire un montant correspondant à cette dépréciation du remboursement.
Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf accord contraire, aux contrats suivants :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
6. Garantie et réclamations
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de notre garantie commerciale de satisfaction de 100 jours.
Veuillez signaler tout défaut constaté à l'adresse shop@nurthoutdoor.com.
7. Protection des données
Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Plus d'informations dans notre politique de confidentialité : nurthoutdoor.com/fr/policies/privacy-policy.
8. Droit applicable et litiges
Le droit finlandais est applicable aux présentes conditions. Les litiges sont prioritairement résolus par voie de négociation : nous vous invitons à contacter d'abord notre service client à l'adresse shop@nurthoutdoor.com.
Les consommateurs résidant en France peuvent s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France (cec-zev.eu/fr) pour les litiges transfrontaliers. L'affaire peut également être portée devant la commission finlandaise des litiges de consommation (kuluttajariitalautakunta), kuluttajariita.fi.
9. Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À : North Outdoor / PYKA Oy
Adresse : Kelatie 11, 90620 Oulu, Finlande
E-mail : shop@nurthoutdoor.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
_______________________________________________________
Commandé le (*)/reçu le (*) : __________________________
Nom du (des) consommateur(s) : _________________________________________
Adresse du (des) consommateur(s) : _______________________________________
_______________________________________________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : __________________
Date : __________________________
(*) Rayez la mention inutile.
10. Coordonnées
North Outdoor / PYKA Oy
Kelatie 11, 90620 Oulu, Finlande
E-mail : shop@nurthoutdoor.com
Téléphone : +358 46 920 7128
